Piscine hors sol declaree

Sujet initié par Cm1970?, il y a 18 heures - 173 vues

Une piscine hors sol **n'est déclarable aux impôts que si elle est considérée comme un élément immobilier**, c'est-à-dire fixée au sol de façon durable. En 2001, la plupart des piscines hors sol démontables n'étaient pas imposables et les services fiscaux ne les demandaient pas.

Voici ce qui s'applique dans votre cas.

Si votre piscine est une structure hors sol démontable (même si elle est restée longtemps en place), elle **n'entre pas dans la taxe foncière**, car elle ne crée pas de surface taxable et n'est pas un ouvrage immobilier. C'est pour cela qu'elle n'était pas déclarée, même avec une autorisation de travaux à l'époque.

Le fait d'avoir fait une déclaration de travaux en mairie en 2001 n'entraîne pas une déclaration fiscale automatique. Ce sont deux choses différentes. La mairie traite l'urbanisme, les impôts traitent la fiscalité.

Si vous la démontez définitivement cette année, vous n'avez **pas à la déclarer**, car un bien démonté ou en cours de démontage **n'est pas soumis à déclaration**. Les impôts n'imposent pas une installation qui n'existe plus.

Vous pouvez simplement répondre aux impôts que :
« La piscine hors sol mentionnée est en cours de démontage définitif et ne constitue plus un équipement taxable. Elle n'est pas un élément immobilier fixe. »

Cela suffit pour que votre situation soit régularisée.

Si cette réponse vous a aidé, pensez à indiquer la question comme résolue avec le bouton vert.